Haude De Treverret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Haude de Tréverret
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1832826S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Janvier 2019
17/01/2019
De:
Haude de Tréverret
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1601926S
(source BOMI)
délégation de signature
18 Avril 2016
18/04/2016
De:
Haude de Treverret
directrice territoriale de Montrouge par intérim, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1533067S
(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 2016
15/02/2016
De:
Haude de Treverret
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1316202S
(source BOMI)
délégation de signature
17 Septembre 2013
17/09/2013
De:
Haude de Treverret
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1316161S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Août 2013
16/08/2013
De:
Haude de TREVERRET
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1239253S
(source BOMI)
délégation de signature
16 Janvier 2013
16/01/2013
De:
Haude de TREVERRET
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés dans l'article 1er de la présente décision
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231253S
(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 2012
28/08/2012
